Droits et intégration des travailleurs handicapés

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts de la loi sur l'avenir professionnel en matière d'emploi des personnes handicapées

• Principales réformes sur le handicap
• Les différentes formes de handicap : visuel, auditif, moteur, mental/psychique
• Maladies invalidantes
• Les chiffres du handicap

• À l'intérieur de l'entreprise
  • l'employeur et l'encadrement (obligation de prévention, de protection, interdiction des discriminations)
  • le médecin du travail : apports de la loi du 17 août 2015
  • les partenaires sociaux (organisations syndicales, CSE)
• À l'extérieur de l'entreprise
  • la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) : organisation et missions
  • la Commission pour le Droit et l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) : missions, procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
  • l'inspecteur du travail
  • l'Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) : conventions Agefiph, notion de lourdeur du handicap - apports du décret du 2 février 2016
  • les entreprises du milieu adapté ou protégé...

• Entreprises assujetties
• Emploi direct des travailleurs handicapés
• Alternatives : sous-traitance, stagiaires, ECAP, accords agrées par l'administration, dépenses déductibles
• Contribution AGEFIPH : éléments financiers
• Déclaration annuelle de l'emploi des Travailleurs Handicapés : élaboration, contrôle et sanctions

• Les aides AGEFIPH
  • aides ponctuelles
  • aides dans le cadre d'une convention
• Les aides dans le cadre du droit à compensation

• Embauche
• Conditions de travail : horaires, congés, formation, autorisations d'absences, transport...
• Rupture du contrat de travail : rupture amiable, rupture contentieuse
• Retraite anticipée des travailleurs handicapés

• Le diagnostic
• Le plan d'action
• L'évaluation

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