Gérer le départ du salarié et sécuriser la dernière paie

Le rappel du cadre légal des formes de rupture

Le licenciement.

La démission.

Le départ à la retraite et la mise à la retraite.

La rupture conventionnelle.

La transaction et les départs négociés.

La déduction sortie en cours de mois.

Les indemnités :

l'indemnité de préavis ;

l'indemnité compensatrice de congés payés ;

le solde de RTT et du compte épargne-temps ;

les indemnités de licenciement ;

l'indemnité de rupture conventionnelle ;

les indemnités de départ à la retraite ;

l'indemnité de précarité ;

l'indemnité de non-concurrence.

Cas pratique : déterminer les indemnités à verser sur la dernière paie

Les éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales : assiette ; régularisation de plafond.

La base CSG CRDS.

Les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de rupture.

Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ

Les réintégrations fiscales et sociales des cotisations de retraite et prévoyance.

Cas pratique : calculer les réintégrations sociales et fiscales des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance

La réduction Fillon.

Les points de contrôle les plus fréquents de l'URSSAF et les conséquences pour les entreprises.

Le congé de reclassement et le contrat de sécurisation professionnelle.

L'inaptitude.

Les rappels de salaires.

Le certificat de travail.

Le reçu pour solde de tout compte.

L'attestation Pôle emploi dématérialisée (DSN événementielle).

Après

Module E-learning : gérer le départ d'un salarié en paie (BP, STC, documents à remettre, etc.)

Fiches pratiques : extraites des Guides RH (Éd. Législatives)