la Formation du Comité d'Entreprise (Ce)

Name: la Formation du Comité d'Entreprise (Ce)
Brand: Idalis
Price: 785 EUR

Idalis

Formation

À Nantes

785 € HT

Description

Typologie

Formation
Dirigé à

Pour professionnels

Lieu

Nantes
Heures de classe

14h

Objectifs: Comprendre et connaître les différents rôles et attributions du C.E. Définir le cadre légal pour faciliter le dialogue social dans l'entreprise. Destinataires: Responsables et membres de la DRH, membres des institutions. représentatives

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Nantes ((44) Loire-Atlantique)

Voir plan

2 Rue Robert le Ricolais, 44304 CEDEX 3

Date de début

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Les Avis

Le programme

Définir le C.E.

Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
Les sources du droit du travail et les juridictions du travail
Les différentes formes de C.E. : d’établissement, d’entreprise, de groupe,européen

Le statut du C.E.

Personnalité juridique : action judiciaire, responsabilité
Protection des membres : contre le licenciement, le délit d’entrave
Crédits d’heure, notion d’utilisation conforme
Obligations : secret professionnel, réserve/discrétion
Renouvellement des membres

L'organisation interne du C.E.

Composition
Renouvellement des membres
Commissions obligatoires et facultatives
Règlement intérieur du CE
Réunions ordinaires, extraordinaires et procès verbau

Les attributions du C.E.

Attributions d’ordre social et culturel : notion d’oeuvres sociales
Attributions d’ordre économique : commission spécialisée, information,consultation, recours à des expertises et financement

Les moyens du C.E.

Budget de fonctionnement (0,2%), budget des oeuvres sociales, comptabilitéet abus de confiance
Locaux, assurances
Droit au stage de formation économique
Droit d’être consulté : emploi, formation, logement
Droit d’être informé : information initiale et périodique
Droit de recourir à des experts et financement
Droit d’être représenté au conseil d’administration ou de surveillance

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