la Formation du Comité d'Entreprise (Ce)
Formation
À Nantes
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Nantes
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Heures de classe
14h
Objectifs: Comprendre et connaître les différents rôles et attributions du C.E. Définir le cadre légal pour faciliter le dialogue social dans l'entreprise. Destinataires: Responsables et membres de la DRH, membres des institutions. représentatives
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Le rôle des institutions représentatives du personnel (IRP)
- Les sources du droit du travail et les juridictions du travail
- Les différentes formes de C.E. : d’établissement, d’entreprise, de groupe,européen
- Personnalité juridique : action judiciaire, responsabilité
- Protection des membres : contre le licenciement, le délit d’entrave
- Crédits d’heure, notion d’utilisation conforme
- Obligations : secret professionnel, réserve/discrétion
- Renouvellement des membres
- Composition
- Renouvellement des membres
- Commissions obligatoires et facultatives
- Règlement intérieur du CE
- Réunions ordinaires, extraordinaires et procès verbau
- Attributions d’ordre social et culturel : notion d’oeuvres sociales
- Attributions d’ordre économique : commission spécialisée, information,consultation, recours à des expertises et financement
- Budget de fonctionnement (0,2%), budget des oeuvres sociales, comptabilitéet abus de confiance
- Locaux, assurances
- Droit au stage de formation économique
- Droit d’être consulté : emploi, formation, logement
- Droit d’être informé : information initiale et périodique
- Droit de recourir à des experts et financement
- Droit d’être représenté au conseil d’administration ou de surveillance
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