Fiscalité des valeurs mobilières et assimilées

Name: Fiscalité des valeurs mobilières et assimilées
Brand: Elegia
Price: 1409 EUR

Elegia

Formation

À Paris

1 409 € HT

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

2 Jours
Dates de début

Décembre

Objectifs Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Savoir déclarer les revenus et les plus-values afférentes aux valeurs mobilières Connaître les opérations déclaratives - imprimé fiscal unique (IFU) d'un établissement payeur

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Régime fiscal des revenus mobiliers perçus par des résidents

définition du domicile fiscal

qu’est-ce qu’un résident fiscal ?

conditions d'éligibilité à la réfaction

suppression de l’abattement forfaitaire

modalités d'imposition des revenus distribués : dividendes, intérêts obligataires, OPCVM, SICAV, FCP, produits de contrat de capitalisation et de contrat d'assurance-vie, plan d'épargne

revenus soumis au prélèvement libératoire

prélèvement d'office ou sur option

revenus de capitaux mobiliers soumis à l'impôt sur le revenu

revenus ouvrant ou non droit à abattement

revenu fiscal de référence

taux de l’acompte sur les produits de taux, sur les produits variables

incidence de la prise en compte ou non de l’acompte

Exercice d'application : calculs d'impositions

2. Fiscalité des plus-values sur valeurs mobilières

champ d'application

détermination de la plus-value

gestion des plus et moins-values

suppression du taux proportionnel

intégration au barème de l’impôt

contributions sociales déductibles, incidence de la soumission à l’IR

régime de droit commun

régime dérogatoire

Exercice d'application : calcul et déclaration de plus-value sur cession de titres

3. Régime fiscal des revenus mobiliers de source française versés à des non-résidents

dividendes versés à des non-résidents

liquidation de la retenue à la source

incidences des conventions internationales

produits de placements à revenu fixe versés à des non-résidents

prélèvement obligatoire

liquidation et recouvrement du prélèvement

fiscalité applicable pour des revenus perçus à l'étranger par un résident fiscal

Cas pratique : déterminer la fiscalité applicable à des revenus versés à des non-résidents

4. Obligations déclaratives des établissements payeurs

obligations déclaratives en droit interne

personnes tenues de souscrire à l'imprimé fiscal unique (IFU)

produits et opérations à déclarer

forme, date et lieu de dépôt

Cas pratique : remplir un imprimé IFU

5. L'IFU européen - la directive épargne

objectif

champ d'application

régime général : échange d'informations

conséquences pour les agents payeurs établis en France

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