Le FEC, nouvel outil d'analyse au service du contrôle fiscal

Vérifier la conformité tant formelle que fonctionnelle du Fichier des Écritures Comptables

Les rubriques et le format du FEC.

Les difficultés et non conformités constatées et méthodologie pour les résoudre.

Illustration pratique : Focus sur les difficultés pouvant résulter des rubriques « Date » du FEC (Date de comptabilisation v./ Date de validation de l’écriture comptable).

Les supports, les délais et les modalités pratiques et techniques de transmission.

Les modalités de constitution de la notice accompagnant la transmission du FEC.

Le logiciel mis à la disposition des contribuables par l’administration fiscale.

Les algorithmes de test utilisés par l’Administration fiscale.

Les informations fournies par le rapport d’analyse et ses limites.

Quelles qualités rechercher dans un logiciel d’analyse du FEC ?

La nature des tests susceptibles d'être conduits sur le FEC : respect du formalisme, des règles comptables, test de cohérence avec les déclarations fiscales…

Le degré d'information du contribuable sur la nature des tests conduits.

La nouvelle procédure d’examen de comptabilité

Illustration pratique : test en séance d’un FEC et analyse d’un compte-rendu identique à celui généré par les outils de l’Administration fiscale.

La possibilité d’extraire du système informatique de l’entreprise les données exigées par l’administration fiscale à la suite de l’examen du FEC.

Le respect des règles d’archivage.

Principales sources de difficultés rencontrées dans les contrôles.

Comment s’articule le FEC avec le principe du débat oral et contradictoire ?

L’Administration doit-elle restituer le FEC avant l’avis de mise en recouvrement.