DSCG UE 1 - Gestion juridique, fiscale et sociale

Présentation de l'UE1 du DSCG Éléments généraux sur les contrats 1.Les principes fondateurs du droit des contrats 2.La négociation du contrat 3.La formation des contrats 4.L'effet des contrats 5.L'exécution du contrat 6.L'inexécution du contrat La diversité des contrats 1.Les contrats de l'entreprise avec ses clients 2.La couverture des risques de l'entreprise par l'assurance 3.La transaction Droit pénal 1.Le droit pénal général 2.La procédure pénale 3.Le droit pénal spécial des affaires et des sociétés 4.Les infractions relatives au contrôle de la société La concurrence 1.La concurrence déloyale 2.Les pratiques anticoncurrentielles 3.Le contrôle des concentrations L'entreprise et l'administration fiscale 1.Présentation du système fiscal et de son administration 2.Délai d'action de l'administration 3.Les modalités d'exercice du droit de contrôle 4.Procédures de rectification 5.Droits et garanties du contribuable 6.Le contentieux de l'impôt L'entreprise et la dimension environnementale 1.Les obligations de communication de l'entreprise en matière d'environnement 2.La responsabilité des entreprises (RSE) Le développement de l'entreprise: constitution, transformation des sociétés et direction 1.La constitution et la transformation des sociétés 2.La direction des entreprises Le développement de l'entreprise: droit des NTIC et fiscalité des échanges internationaux 1.Le droit des NTIC 2.La fiscalité des échanges internationaux Le financement de l'entreprise 1.Le financement par les établissements de crédit 2.Les garanties du crédit 3.Les autres modes de financement L'entreprise au sein d’un groupe 1.Les groupes financiers 2.Les groupes contractuels La restructuration de l'entreprise 1.Les fusions, scissions et apports partiels d'actif 2.Le régime fiscal des fusions, scissions et apports partiels d'actifs La pérennité de l'entreprise : l'entreprise en difficulté 1.L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté 2.La prévention des difficultés de l'entreprise 3.Le traitement amiable des difficultés 4.Les règles communes aux différentes procédures collectives 5.La procédure de sauvegarde 6.Le redressement de l'entreprise 7.La liquidation judiciaire 8.Les responsabilités et sanctions La pérennité de l'entreprise : transmission et disparition 1.La transmission de l'entreprise à titre onéreux 2.La transmission de l'entreprise à titre gratuit 3.La disparition de l'entreprise 4.Plus-values de cession et exonérations Les associations et autres organismes à but non lucratif 1.La notion d'association 2.Le contrat d'association 3.Les attributs de la personnalité morale 4.Les obligations comptables des associations 5.Le régime fiscal des associations 6.Les autres organismes à but non lucratif