Epargne salariale : maîtriser les points clés des différents dispositifs

Le programme de la formation

1/ L'intéressement

• Situer le champ d'application de l'intéressement.
• Déterminer les modes de calcul, de répartitions et de versement et de reconduction des accords.
• Jouer sur l'optimisation sociale et fiscale et définir la politique d'abondement.

• Mettre en place l'accord et connaître les accords dérogatoires et le supplément de participation.
• Identifier le mode de calcul et la répartition de la RSP.
• Connaître les cas de déblocage anticipé et le régime social et fiscal.

• Identifier les caractéristiques de chacun des plans et ses obligations légales.
• Choisir le plan d'épargne le plus approprié et le mettre en place.
• Maîtriser l’aspect fiscal et social.

• Connaître les règles de mise en place.
• Utiliser une prise d'un congé ou constitution d'une rémunération.
• Gérer le départ du salarié.

• Connaître les modalités d'attribution et de conservation des stocks options.
• Repérer les caractéristiques du plan d'options, la levée d'option et le régime social et fiscal.
• Connaître les modalités d'attribution gratuite d'actions (rôle du CE, des actionnaires…).

• Choisir les FCP.
• Définir la notion d'investissement socialement responsable.

• Utiliser un cahier des charges.
• Suivre la performance des placements et son reporting.

• Connaître les Articles 83-PERE et 39 du CGI.