Encadrement Juridique et Réglementation en Publicité et Parrainage

Public
Directeurs de productions, chargés de production, commerciaux, juristes.
Admission sur présentation d'un CV et d'une lettre de motivation.
Objectifs de la formation
Identifier et appréhender les principales données et contraintes juridiques liées à la production et à la diffusion des messages publicitaires, des messages de parrainage, des bandes annonces et des programmes courts.
Formateurs
Juriste praticien de régie publicitaire et de chaînes de télévision, juriste institutionnel (CSA).
Contenu
1. La diffusion de messages publicitaires et de parrainage : particularités juridiques et réglementaires.
Messages publicitaires "les règles de diffusion ne sont pas identiques suivant la nature des services télévisuels" :
- définition de la publicité,
- règles de contenu : contrôle déontologique,
- contrôle à priori (BVP) et à posteriori (CSA),
- modalités d'insertion et de diffusion des messages suivant les chaînes,
- secteurs interdits de publicité suivant les chaînes,
- durées maximales,
- publicité clandestine : notion et principaux écueils à éviter,
- publicité d'intérêt général.
Messages de parrainage "les règles de diffusion sont identiques suivant la nature des services télévisuels" :
- définition : en quoi le parrainage se distingue-t-il des messages publicitaires,
- images et signes distinctifs du parrain, contrôle du CSA,
- parrainage des émissions de jeux et de concours,
- règles du parrainage applicables aux programmes courts,
- un parrain peut-il influencer l'émission qu'il parraine.
Bandes annonces :
- modalités de diffusion et de contrôle.
Commercialisation des espaces publicitaires et de parrainage :
- la loi Sapin et ses contraintes,
- les principales règles de droit de la concurrence,
- la négociation des contrats ; les contrats de coopération commerciale,
- expériences diverses : le marché des espaces télévisuels sur l'Internet de France télévisions (Cinep).
2. La production de messages publicitaires, de parrainage, de programmes courts et de bandes annonces présente une problématique juridique identique à celle applicable aux autres programmes audiovisuels ; comment identifier, négocier et sécuriser les contrats avec quatre catégories d'intervenants :
- les salariés intermittents,
- les auteurs,
- les titulaires de droits voisins,
- les personnes disposant d'un droit sur leur image ou sur des biens.
Un accent particulier sera mis sur la négociation des droits musicaux en distinguant les deux grands cas de figure :
- la négociation des droits en cas de production d'une musique originale,
- la négociation des droits en cas d'utilisation d'une musique préexistante.
Méthode pédagogique
Matériels utilisés