Droit de l'Urbanisme

La planification urbaine
Le renouvellement urbain, la mixité urbaine, la mixité sociale
L’intercommunalité : le SCOT et le PLU intercommunal
Le logement dans le droit de l’urbanisme
Les liens avec le droit de l’environnement et le développement durable (politique de l’eau, transports collectifs, économies d’énergie…)
L’impact du Grenelle de l’environnement
Les liens avec le droit de la construction

Les services déconcentrés de l’Etat :
direction des territoires (anciennes DDE)
rôle du préfet dans le contrôle de l'égalité
Les collectivités territoriales et les établissements de coopération intercommunale
Les associations

Les principes directeurs (L 121-1 et L 110 du Code de l’urbanisme)
Les lois montagne, littoral et aéroport
Les servitudes d’utilité publique
Les projets d’intérêt général
Le règlement national d’urbanisme
La protection des monuments et quartiers historiques (rôle de l’Architecte des bâtiments de France)

Le schéma de cohérence territoriale
Le plan local de l’urbanisme :
contenu
élaboration
procédures de modification et de révision
Les règles applicables aux petites communes : carte communale
Les documents applicables aux communes historiques

La réforme de 2007
Les certificats d’urbanisme
Les permis de construire, d’aménager et de démolir
Les déclarations préalables

La maîtrise foncière : les droits de préemption
Les opérations d’aménagement : ZAC et lotissements
Les écoquartiers