Droit du travail - perfectionnement

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés et notamment les impacts des ordonnances Macron

• Identification des sources et de leur articulation : un raisonnement juridique à appliquer
• Recrutement : principe de non discrimination et formalités d'embauche - notion de salariat et obligations réciproques des parties
  • Atelier pratique : quelles sont les questions à se poser dans le cadre d'un recrutement ?
• Principales clauses du contrat de travail et conditions de validité de certaines clauses période d'essai, mobilité, non-concurrence, dédit-formation, exclusivité...
  • Analyse de jurisprudences
• Modification du contrat ou des conditions de travail : procédure et conséquences
  • Étude de jurisprudences sur les modifications du contrat
  • Exercice pratique sur les clauses et modifications de contrat
• CDD, spécificités CTT : motifs, durée, règles de succession, limites à la rupture anticipée
  • QCM sur les successions de contrats, la gestion des rupture anticipée et le statut des salariés
• Temps partiel : les spécificités du contrat et points de vigilance de la gestion rh
• Convention de stage

• Maladie : obligations des parties, gestion des absences répétées ou prolongées
• Gestion du retour de maladie et de l'éventuelle inaptitude
  • Analyse de jurisprudences pour une mise en exergue des points de vigilance
• Congés payés : acquisition, prise et indemnisation
  • QCM sur les congés payés
• Congé paternité, congé parental d'éducation
• Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise : les nouveaux seuils de la loi Travail
• Congés pour évènements familiaux : apports de la loi Travail

• Définition du temps de travail effectif - durées maximales de travail et minimales de repos
• Temps partiel : la durée minimale de 24 heures - Les cas d'exonération, les spécificités du contrat et la gestion des heures complémentaires
• Jours fériés et repos compensateur : divergence entre cour de Cass. et Conseil d'État
• Cas particuliers : astreinte, pause, déplacement - Travail de nuit et travail du dimanche
• Heures supplémentaires : déclenchement, paiement, récupération et changement (repos compensateur)
• Temps de travail des cadres : vigilance sur les jurisprudences relatives aux forfaits jours
• Obligations et modalités de comptabilisation du temps de travail
• Compte Épargne Temps (CET)
  • QCM : durée de travail

• Procédure disciplinaire
• Motif du licenciement : personnel, économique
• Rupture conventionnelle du contrat de travail
• Prise d'acte de rupture ou auto-licenciement
• Démission
• Transaction
  • QCM : rupture du contrat et droit disciplinaire

• Institutions Représentatives du Personnel (IRP) : fusion des IRP et nouvelle instance
  • attributions du CSE
  • moyens et règles de fonctionnement