Droit du travail pour manager

Se repérer dans les sources du droit social

• La multiplicité des normes (conventions OIT, code du travail, convention collective, usages…)

• Les règles d'articulation des normes : principe de faveur ; ordre public dérogatoire

• L'inspection du travail

• Le conseil des prud'hommes

• La compétence des autres tribunaux

• Les contrats précaires (CDD et CTT)

• Le contrat de travail à temps partiel

• La suspension et les modifications du contrat de travail

• Le règlement intérieur : contenu, procédure d'adoption et contrôle

• Le pouvoir disciplinaire : l'échelle des sanctions ; les degrés de gravité de la faute

• La procédure disciplinaire ; garanties et contrôle

• Panorama des rôles et moyens des Institutions représentatives du personnel