Droit et réseaux sociaux

éviter les risques juridiques : principaux réflexes

• éviter les délits de presse sur internet et les réseaux sociaux.

• Repérer les contenus informationnels litigieux.
• Le droit de la presse s'applique-t-il de la même manière sur les réseaux sociaux ?
• La notion de vie privée sur les réseaux sociaux.

Être sensibilisé au droit à l'image des personnes

• Une personne peut-elle interdire la mise en ligne de son image (photos ou vidéos) notamment sur les réseaux sociaux ?

Respecter les droits d'auteur sur internet

• La reprise de contenus mis en ligne sur les réseaux sociaux est-elle toujours possible ?
• Application du droit d'auteur sur internet (site d'information et réseaux sociaux).

La responsabilité et la mise en ligne de contenus

• Internet et les réseaux sociaux permettent-ils de bénéficier d'une responsabilité allégée ?
• Les dernières décisions de justice essentielles.
• Définir le " droit à l'oubli " numérique.

Les précautions juridiques

• Les principales clauses d'un accord de droits d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
• Mesurer l'importance de la relecture des conditions générales d'utilisation des réseaux sociaux ou d'un site internet.