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Droit de l'Environnement
Formation
À Paris ()
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Description
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Typologie
Formation
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Heures de classe
14h
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Durée
2 Jours
acquérir les bases en droit de l'environnement connaître les interlocuteurs publics, les procédures et les actions devant les juridictions administratives et judiciaires
À propos de cette formation
responsables, techniciens et collaborateurs des services Production, Techniques, Qualité, Travaux amenés à intégrer un service environnement ou à travailler sur les problématiques environnementales
Les Avis
Le programme
Les sources internationales
Les sources communautaires
Les sources nationales :
autorités compétentes et hiérarchie des normes
la question des circulaires
Le code de l'environnement
La jurisprudence
Les administrations publiques :
administrations centralisées
services déconcentrés
collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
Les établissements publics spécialisés en environnement
Les outils de police administrative : les différentes autorisations administratives
Les outils d’information et de participation : enquête publique et étude d’impact modifiées depuis décembre 2011
Les outils de protection de la nature
Le renouveau du droit de l’urbanisme et ses liens accrus avec l’environnement
Les outils financiers : fiscalité, TGAP, écotaxes…
Les différents ordres de juridiction :
ordre judiciaire : juridictions pénales et civiles
ordre administratif : compétences en environnement, modalités de recours et procédures, sanctions et voies de recours
Le rôle des associations et des citoyens
- connaître les réglementations environnementales
- le fonctionnement du protocole de Kyoto
Informations complémentaires
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