Formation Droit à distance et online

...comprendre les conséquences pratiques de ces régimes dans la vie courante. Programme : En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal...

...Objectifs: connaître la procédure de divorce pour faute et par conversion de la séparation de corps déterminer comment obtenir le jugement de ces divorces...

...au niveau fiscal et social. Programme : Un divorce entraîne nécessairement des changements importants au sein de la cellule familiale. C’est le juge qui...

...mettre en avant l’incidence du régime matrimonial sur la relation du commerà§ant ou de l’artisan avec son banquier, - identifier les conséquences essentielles...

...Au niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui...

...à l'infraction et même s'il n'y a pas de préjudice. Il suffit qu'il y ait infraction à un texte pénal. Objectifs de la formation responsabilité pénale... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité pénale...

...un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel)...

...clauses pénales, astreinte, réserve de propriété. Optimiser contractuellement la gestion des litiges liés à l'exécution du contrat. Programme de la formation...

...dirigeant, demandeur d’emploi…) ? - Quels sont vos objectifs (progresser, obtenir un diplôme ,..) ? - Quels sont les délais et votre disponibilité ?... Apprenez-en plus à propos de: La C3S, La portabilité des droits du salarié, La fixation et le paiement du salaire...

...Objectifs: décrire les différents régimes de protection applicables aux majeurs. cerner les différences des régimes de protection entre mineurs et majeurs...

...analyser les conséquences de ces régimes dans le cadre d'opérations bancaires. Programme : Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal...

...depuis le simple artisan jusqu’à la société cotée en bourse, sans oublier les acteurs de l’économie sociale...

...du régime obligatoire de prévoyance des artisans et des commerçants : RSI, garanties de prévoyance, affiliation et cotisation Séquence 2 : Assurance décès...

...de s’assurer à travers un contrat de la qualité, du suivi et de la pérennité de l’activité externalisée. Pour limiter le risque pour l’entreprise de devenir...

...en veillant au respect des normes de fabrication des produits et des réglementations. Il accompagne également les projets de développement de l’entreprise... Apprenez-en plus à propos de: Juriste d'entreprise...

...ainsi que leurs garanties sociales. C'est le résultat écrit de la négociation entre organisations patronales et syndicats de salariés. La convention collective... Apprenez-en plus à propos de: Convention collective...

...gestion des conflits d’intérêts, intérêts des clients et procédures › Mettre en place et suivre le niveau de Conformité de l’IOBSP, procédures de contrôle de Conformité...

...(jugement de fond, mesure de publicité, délai d’adhésion, procédures d’indemnisation) › Analyser les premières actions lacées en France depuis son lancement...

...vous sera confirmée par mail. - Pour valider définitivement votre inscription, le dossier joint au mail doit être renvoyé au service administratif concerné...

...de mise en cause de la Responsabilité civile. Programme : La responsabilité civile correspond à l’obligation de réparer le préjudice que l’on a causé... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilité civile...