Formation à Dreux

...de non ingérence Le principe de vigilance Le principe du secret L'obligation d'information 3) Le fonctionnement des instruments de paiement et de crédit...

...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...

...Le contrat de vente La nature de la vente Le consentement à la vente Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La...

...Le régime fiscal L'imposition au titre de l'impôt sur le revenu L'option pour le versement fiscal libératoire - Les conditions - Le principe La cotisation...

...Pour les formes juridiques suivantes ... EURL SARL SARL DE FAMILLE SA CLASSIQUE SAS SNC SCS SCA SEP GIE Société civile SCP SCM SEL SCOP SCIC Les points... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux Objectifs Connaître l'essentiel des règles de...

...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...

...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...

...des droits de vote de la société 4) Savoir rédiger une convention de cession d'actions 5) La clause de garantie de passif et ses conséquences...

...DS et RSS 4) Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés. 5) Connaître les clauses légales du contrat de travail (mobilité...

...Les aménagements du temps de travail A/ Heures supplémentaires et complémentaires B/ Les aménagements hebdomadaires, l'annualisation C/ Le forfait jour 3)...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...analyse des postes de travail Associer les IRP : DP, CE, CHSCT Préparer les managers 3) Le recrutement 4) L'accompagnement du travailleur en situation de handicap...

...Améliorer son savoir : connaître toutes les conséquences d’une modification du contrat de travail Perfectionner son savoir faire : flexibiliser le contrat de travail...

...entre mode d'emploi et note disciplinaire La charte mode d'emploi - Mise en place de la charte L'encadrement prévu par le règlement intérieur L'encadrement...

...Protection du patrimoine intellectuel : droit d'auteurs, brevets, marques II) Protection et obligation réglementaires sur un site internet Cadre juridique...

...les règles applicables aux jeux vidéo, aux plateformes de commerce en ligne, l'interdiction des jeux et paris en ligne Connaître la jurisprudence française...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...L'information sur le rejet des candidatures et des offres 6) Les différentes procédures de passation Le marché à procédure adapté L'appel d'offre Les procédures...