DP118 - Situations à risque et Procédure Prud'homale
Formation
À Bayone
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bayone
Durée : 2 jour(s) Objectif du stage :Repérer les situations à risque, les principaux cas de recours au CPH Maîtriser les principales règles de procédure prud'homale Public :Responsables et membres des services Ressources Humaines Pré-requis souhaité :Maîtriser les procédures disciplinaires. Assurer le suivi (de l’embauche à la rupture) des contrats de travail
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Identifier les différentes situations à risque en amont
Comprendre le fonctionnement et la saisine du Conseil des Prud'hommes
Maîtriser la préparation du dossier
La mise en état du dossier
La représentation : les capacités internes, le délégué syndical (Salarié - Patronal), l’avocat
Appréhender la gestion de l’audience
L’appel des causes
La plaidoirie
Les techniques d’audience : le rôle du président, le principes du contradictoire et de l’oralité des débats
L’absence de décision
Le départage
Les conseillers rapporteurs
Saisir les possibilités de négocier et choisir le moment opportun
La conciliation - La transaction (rôle du CPH) - Le désistement d’instance et d’action - L'Article 2049 du Code Civil
La décision Prud’homale : le délibéré, le prononcé, l’exécution du jugement, l’appel, la cassation
Informations complémentaires
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DP118 - Situations à risque et Procédure Prud'homale