Douanes : contrôle et contentieux

Toutes les formations de Francis Lefebvre Formation couvrent les domaines de la fiscalité, des finances, du droit et de la comptabilité. Elles couvrent également les domaines de l’administration du personnel et des ressources humaines, de la paie et la gestion du patrimoine ainsi que de l’immobilier. En suivant cette formation vous serez capable de maîtriser les compétences qui suivent. Connaïtre les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs des douaniers et les droits des enquêtés en matière douanière et de fiscalité environnementale (TGAP, TICPE). Savoir se défendre et utiliser les voies de recours offertes. Gérer le contrôle douanier en matière de droits d'accises/contributions indirectes (alcool, tabac, produits énergétique).