Les Dommages Matériels Automobiles Droit Commun

Programme:Les bases juridiques
La responsabilité civile (art. 1382 et suivants)
La Loi Badinter du 5 juillet 1985 sur les accidents de la circulation
La responsabilité administrative
Les «trous» dans les conventions entre assureurs
Les accidents de la circulation
Les obligations du conducteur
Les cas d’accidents entre 2 véhicules
Les accidents complexes
Le recours du propriétaire contre le conducteur
Les accidents causés par des biens autres que les véhicules
Mise au point d’une stratégie de recours et de défense
Les accidents dus à la chaussée (défaut d’entretien normal, signalisation)
Les collisions avec des animaux domestiques ou sauvages
Les accidents imputables à des personnes autres que conducteurs (piétons, cyclistes, etc.)
Les événements naturels
(tempête, chute de neige ou de glace d’un toit, verglas)
Les dommages imputables à un immeuble (incendie, chute de tuiles ou de parements)
Les dommages subis dans le cadre d’un contrat de dépôt (garagiste, hôtelier, parking)
Les dommages causés par un matériel (portique de lavage, barrière ou borne mobiles)
Les dommages subis au cours d’une manifestation