Dommages et intérêts et rappels judiciaires : les traiter en paie (Classe virtuelle)
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Dates au choix
Déterminer la nature des différentes sommes auxquelles l’entreprise peut être condamnée.Maîtriser le traitement en paie de ces différentes sommes.Éviter les éventuels contestations et redressements par l’URSSAF.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
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À propos de cette formation
Connaître le traitement en paie des indemnités de rupture.
Les Avis
Les exploits du centre
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L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 15 ans.
Les matières
- Paie
Le programme
Savoir identifier et qualifier les différents types de sommes à verser en cas de condamnationArticuler en toute sécurité le barème de l’indemnité forfaitaire (art. L.1235 du code du travail) et le seuil d’imposition sur le revenu (art. 80 CGI)Différencier le traitement des dommages et intérêts selon la nature de la condamnation
Pour harcèlement.
Pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pour rupture anticipée de CDD.
Condamnation aux rappels de salaires : quels taux et quels plafonds retenir ?Traiter les condamnations aux dépens (art. 700 Code de Procédure Civile) Les outilsUne formation distancielle d’une durée d'1h30 en synchrone (en direct)
Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique
Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou question/réponse en direct)
Informations complémentaires
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