Formation à Digne Les Bains

...les inexécutions Connaître les risques liés aux contrats de sous-traitance Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de sous-traitance...

...théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les méthodes pédagogiques utilisées...

...des contrats informatiques et les sécuriser Savoir évaluer et__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1er jour...

...international et usages Les conditions générales de vente Savoir utiliser les incoterms Connaître les déclarations fiscales et douanières à effectuer La...

...analyser les différents contrats Savoir apprécier l’opportunité d’une clause Objectifs Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre...

...d'intérêt commun 2) La diffusion par les salariés Le salarié intégré à l'entreprise du fournisseur Le salarié gérant une succursale Le salarié diffuseur...

...Les modes alternatifs de règlement des conflits La protection de la notoriété de l'entreprise sur internet 2ème jour : Sécuriser ses relations avec les consommateurs 5)...

...rédactionnelle de vos contrats Etre capable de préparer et utiliser les contrats types sans risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner...

...le droit général des contrats Une protection par le droit de la consommation 3) Le financement de l'opération de consommation La relation entre l'établissement...

...ou de parts sociales Le consentement : la capacité à contracter Le cédant L'acquéreur Cas de la personne morale acquéreur ou vendeur Le porte fort...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...

...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...

...de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux Le régime fiscal de la société Le régime social des dirigeants...

...Connaître l'essentiel des entreprises en difficulté Connaître l'essentiel du droit des sociétés Connaître l'essentiel du droit de__* Destinataires Tout...

...La transformation de l'auto-entreprise et les alternatives à l'auto-entreprise...

...des associés et des dirigeants Régime social des dirigeants Transmission de parts ou d'actions Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les voies de recours L'appel L'opposition Le pourvoi en cassation Le recours en révision La tierce opposition 5) Les règles relatives à l'arbitrage La...

...droit commun des sociétés 2) Rappels essentiels sur les principales formes sociales 3) La convocation à l'Assemblée Générale L'établissement du calendrier...

...sanctions La faute des dirigeants La responsabilité pour insuffisance d'actif Les sanctions professionnelles Les sanctions pénales La faute des tiers...