Diagnostiquer et gérer la pénibilité dans le secteur social et médico-social
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Dates de début
Décembre
Objectifs Faire le point sur les obligations et responsabilités qui incombent à l'employeur Adopter une démarche efficace de diagnostic en matière de pénibilité Avoir les bons réflexes et mesurer les écueils à éviter pour la mise en place d'un plan d'actions
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Cadre juridique de la pénibilité au travail
- présentation des dispositions prévues dans le Code du travail
- les entreprises concernées
- rappel des obligations en matière de traçabilité
- création d'un dossier médical en santé au travail
2. La démarche à engager
- calendrier et méthodologie à mettre en place
- constitution de l'équipe projet, rôle du CHSCT
- impliquer les différents acteurs (médecin du travail, CHSCT, managers…)
- quand et comment consulter les IRP ?
- la durée de validité des engagements pris par l'entreprise
- la communication à mettre en place
3. Elaborer un diagnostic préalable
- qu'entend-on par "facteurs de risques professionnels"
- données à collecter : les indicateurs pertinents
- définition des critères de pénibilité à retenir
- comment mesurer la pénibilité sur les différents métiers ?
- analyse des facteurs de risques de pénibilité aux postes de travail, les différentes méthodes d’intervention
- comment compléter le Document Unique pour être conforme ?
4. Définir un plan d'actions
- les thèmes obligatoires à traiter
- quelles actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales ?
5. Rédiger les fiches d'exposition à la pénibilité
- les travailleurs concernés par ces fiches
- que faut-il consigner dans ces fiches ?
- à qui doit-on/peut-on les communiquer ?
- comment les mettre à jour ?
- quel rôle du CHSCT ?
6. Risques de contentieux et responsabilités de l'employeur
- le rôle de l'inspection du travail en matière de contrôle
- impact des mesures liées à la pénibilité sur l'obligation de sécurité de résultat
- les sanctions possibles
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