Déontologie des marchés publics

Formation

À Vichy

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Vichy

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Connaître la responsabilité de l'acheteur public/les conséquence d'actes délictueux. Le comportement éthique dans sa relation avec l'opérateur économique. Le comportement et les conduites déviants/les anticiper/où sont les limites autorisées. Destinataires: Les entreprises soumettant des appels d'offres

Précisions importantes

Modalité Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Vichy ((03) Allier)
Voir plan
11 Rue de Paris, 03200

Date de début

Consulter

À propos de cette formation

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Questions / Réponses

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Les Avis

Le programme

Introduction


· Rappel des responsabilités de l'agent public


o Civiles


o Pénales


o Disciplinaires


· Infractions des Marchés Publics


· Autres infractions



Définitions dans le cadre des Marchés Publics


· Déontologie


· Ethique


· Moralité



La déontologie dans les rapport avec l'opérateur économique


· Lors de la passation


o Confidentialité lors d'une procédure


· Lors de l'exécution


· Après l'exécution


o Invitations/cadeaux


o Relations professionnelles à long terme


· Exemple pratique



Les conduites à éviter


· Lors de la passation


· Lors de l'exécution


· Exemples pratiques

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