Dématérialisation des Marchés publics

Le cadre juridique de la dématérialisation des marchés publics

• L'article 56 du Code des marchés publics et la dématérialisation des échanges
• Focus sur les impacts de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d’application du 25 mars 2016 prévoyant une généralisation de la dématérialisation au plus tard en 2018
• Quels sont les marchés concernés ?
• Quels sont les documents concernés ?
• Les obligations de l'acheteur et de l'entreprise soumissionnaire
• Le certificat de signature électronique et la signature électronique : les autorités de certification, les types de certificats, le groupement momentané d'entreprises, les documents à signer
• Le guide d’aide à la passation des marchés publics dématérialisés

Les aspects techniques et les outils

• Les plateformes de dématérialisation
• Les prérequis techniques
• Les utilitaires indispensables : le logiciel antivirus, la visionneuse de documents et de plans, le logiciel de compression de documents, le lecteur et/ou générateur de fichiers au format PDF
• Le certificat électronique et le logiciel de signature
• Le chiffrement / déchiffrement
• Les formats de fichiers et principaux logiciels utilisables
• L'archivage des réponses
• Les précautions à prendre

Atelier : les participants s'approprient, sur poste informatique, les outils et les techniques présentés

Remise d’exemples et analyse critique des clauses d’un règlement de consultation (RC) en matière de dématérialisation
Mise en ligne de consultations électroniques (étude de cas s'adressant au secteur public)

Optimiser l’efficacité de l’achat public par l’usage des nouvelles technologies

• Utiliser le Système d’Acquisition Dynamique (SAD)
• définition du SAD
• modalités de mise en œuvreUtiliser les enchères électroniques inversées
• mode de fonctionnement
• dispositions clés du règlement de la consultation
• facteurs de réussite de l’enchère électronique

Traiter les plis électroniques

• Les échanges dématérialisés
• Les personnes désignées pour l’ouverture des plis électroniques
• S’organiser pour optimiser la gestion des plis reçus par voie électronique et ceux reçus sous format papier
• Ouvrir les copies de sauvegarde
• Traiter les demandes de régularisation des candidatures ou les demandes de précisions
• Traiter les candidatures électroniques d’entreprises groupées
• Gérer la transmission et la réception des plans
• Les éléments à vérifier sur le certificat électronique de signature de l'attributaire

Étude de cas : Ouverture de plis électroniques et vérifications utiles
Suivre la fin de la passation électronique d’un marché public

• Le contrôle de légalité électronique
• Les conditions de l’archivage électronique