Notions juridiques pour le conducteur de travaux

Contenu Le systËme juridique franÁais
Le projet de construction
Les étapes du projet du projet de construction
Les acteurs et les enjeux
Les points clefs des rËgles d'urbanisme
L'intégration de la démarche environnementale
La gestion de la qualité, sécurité, environnement
Les marchés de travaux
Les différents marchés de travaux
La passation des marchés de travaux
Les modalités de choix des entreprises
L'établissement des piËces du DCE, appels d'offres
La signature des marchés et les ordres de service
La sous-traitance
Les obligations d'assurance
L'assurance construction
Responsabilités des constructeurs et autres intervenants
Polices d'assurance construction

Gestion des contentieux
Les réclamations
Le contentieux amiable
Le contentieux judiciaire
L'expertise judiciaire
Les relations individuelles de travail† et les normes applicables
Les différentes rËgles de droit applicables
Les différents contrats de travail
Formation du contrat de travail
Exécution du contrat
Rupture du contrat
†
Les relations collectives de travail
Droit syndical dans l'entreprise
Représentants élus du personnel (Délégués du personnel, comité d'entreprise, comité d'hygiËne, de sécurité et des conditions de travail)
Droit d'expression des salariés dans l'entreprise sur leurs conditions de travail
Conflits collectifs du travail
†

La tenue des registres obligatoires
Registre unique du personnel
Registre et dossier médical
Registres de déclaration d'accidents du travail
Registre du CHS-CT
Document unique d'évaluation des risques
Registre unique de sécurité
Liste des chantiers
Registre de sécurité du matériel
Registre d'observations
Registre-journal de coordination
†
La prévention des accidents du travail sur chantier
Les enjeux
Les actions préventives
Le traitement de l'accident
Les actions correctives
La sécurité et de la protection de la santé sur chantier
Les enjeux
Les responsabilités des acteurs
Les relations entre les acteurs
La déclaration préalable
Le plan général de coordination sécurité-protection de la santé
Les réunions de mise au point du projet et de consultation des entreprises
Le registre-journal de la coordination
Le plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS)
La visite de chantier préalable ‡ l'établissement d'un PPSPS
Les réunions d'harmonisation des PPSPS
Le collËge interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail (CISSCT)
Les réunions du CISSCT
Les visites de chantier lors des réunions
Les constats
Le document d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

La protection de l'environnement sur chantier
Les enjeux
Les responsabilités des acteurs
L'occupation du domaine public
Les nuisances du chantier
Les produits dangereux
Les déchets de chantier, la collecte, le traitement et la valorisation
Organisation d'un chantier ‡ faible nuisances
Modalités de l'évaluation Examen de 3h.