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Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Formation
À Paris ()
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
UParis Diderot - UFR Géographie, Histoire et Sciences de la Société
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Sup Entreprise
Master A distance3 000 € HT -
Alternative Training
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
CNAM - Conservatoire National des Arts et Métiers
Formation (75) Paris / En présentielPrix sur demande -
Cerfpa Formation
Formation A distance594 €
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Description
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Typologie
Formation
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Niveau
Niveau intermédiaire
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Heures de classe
7h
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Durée
1 Jour
Le programme de la formation
L'activité R&D est vouée à s'intensifier. Preuve de cette intensification, le Crédit d'Impôt Innovation (CII) est apparu et vient compléter le CIR. Le mécanisme du Crédit d'Impôt Recherche est donc un outil fiscal incitatif qui requiert toutefois le respect de certaines étapes clés afin de constituer un dossier de CIR solide et sécurisé. Aussi, il est indispensable d'appliquer les traitements comptable et fiscal de manière adéquate afin d'optimiser efficacement.
À propos de cette formation
Objectifs
Comprendre le fonctionnement du dispositif de Crédit d’Impôt Recherche (CIR) pour sécuriser ses dossiers.
Identifier les activités et opérations ouvrant droit au CIR.
Distinguer les dépenses éligibles des dépenses non éligibles et calculer le montant du CIR.
Compléter les déclarations liées au CIR.
Prévenir ou faire face à un contrôle fiscal du CIR.
Experts comptables, Responsables fiscaux, Fiscalistes et Avocats, Responsables R&D
Méthode pédagogique de la formation
Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés.
La formation est axée sur la méthode : savoir et savoir-faire.
Cette formation est assurée par un intervenant, avocat de formation en Droit des Affaires-Fiscaliste, spécialiste du secteur entrepreneurial et innovation avec 15 ans de conseil en entreprise; son intervention a comme trait distinctif un échange constructif d’expériences.
Les Avis
Les matières
- Entreprises
- Developpement
- Éligibles
- Activités
- Recherche
- Dépenses
- Crédit
- Montant
- Impôt
- CIR
Le programme
- Les entreprises concernées et les activités éligibles
- Les activités de recherche et développement éligibles
- Le cas particulier des logiciels
- Les dépenses éligibles des dépenses non éligibles
- Utiliser le CIR : imputation, restitution
- Le cas des entreprises nouvelles
- Recenser les dépenses de recherche
- Évaluer le montant des dépenses éligibles
- Déterminer le taux du CIR applicable à l'entreprise
- Chiffrer le CIR : traitement des subventions, des avances remboursables et des dépenses de prestations de conseil
- Isoler comptablement les dépenses de recherche
- Le contenu et la structure du dossier de CIR
- La justification technique
- La justification chiffrée
- Rédiger la déclaration
- La déclaration 2069 A et la déclaration 2058 CG
- Utiliser le CIR : imputation sur l'impôt sur les sociétés, remboursement en situation déficitaire
- Anticiper le contrôle fiscal : Identifier les éléments sujets à contrôle et les principaux chefs de rectification, bien identifier en amont les projets éligibles
- Connaître le contrôle fiscal : procédure et durée, rôle du Ministère de l'Enseignement et de la Recherche
- S'informer du contentieux fiscal mené au titre du CIR
- Point sur la jurisprudence propre au CIR
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