Le Crédit Immobilier

Introduction


• Les besoins de l’emprunteur

- Les différents modes d’accession à la propriété : résidence principale ou secondaire- L’acquisition d’un bien existant avec financement de travaux- L’investissement locatifCas pratique. Elaboration d’un tableau synthétique comparatif des différents investissements


• Les formes juridiques d’accession a la propriété
- L’acquisition dans le neuf, dans l’ancien, la construction- Le contrat de construction de maison individuelle : la loi du 19 décembre 1990


• La connaissance de la situation de l’emprunteur
- Situation personnelle et professionnelle- Les conditions pour les personnes physiques- L’impact des régimes matrimoniaux- Les opérations de défiscalisation possibles- Cas particulier des personnes morales : la SCICas pratique. Elaboration d’un diagnostic patrimonial

• Les crédits du secteur réglementé
- Les prêts épargne logement (PEL)- Le prêt conventionné

• Les prêts classiques, conventionnés
• Les prêts VEFA
• Franchises et différés
• Intérêts intercalaires

Cas pratique. Chiffrer le montant des intérêts intercalaires

• Les crédits du secteur libre
- Les composantes du prêt : somme en “principal”, intérêts échus, assurances- Types de crédits : remboursement échelonnés et non échelonnés- Taux variable capés, non capés et évolutif- Taux mixtes : fixes puis variables, fixes renouvelables, etcCas pratique. Chiffrer un crédit amortissable


• La spécificité du crédit “in fine”
- Les aspects fiscaux et de trésorerie- Le nantissement par contrat d’assurance-vieCas pratique. Chiffrer un crédit “in fine”

• La gestion fiscale des intérêts de l’emprunt
- L’impact sur la résidence principale- L’impact sur l’investissement locatifCas pratique. Calcul des économies fiscales pour la résidence principaleCas pratique. Gestion des bénéfices et des déficits fonciers


• Les garanties à la disposition du prêteur
- Le droit de gage général et les suretés réelles- Le cautionnement personne physique- Le cautionnement mutuel- La place des assurances dans les garanties

• Le dossier de crédit et le plan de financement
- Le contrat de base- Les contrats organisés par les dispositions du Code de la consommation- Le TEG et les taux usuraires- Les déblocages des fonds et le suivi du remboursement du crédit- Les assurances

• Décès PTIA
• ITT / IPT
• La Loi Lagarde
• Les délégations

Cas pratique. Etude d’un plan de financement


• Conclusion