Formation courte - Le droit de la communication
Formation
À Nantes
Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Nantes
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
La communication est encadrée par une législation stricte qui couvre différents secteurs : droit de la propriété intellectuelle, loi informatique et libertés, droit de la presse, droit de la personnalité, droit des contrats, droit de la consommation … Du fait de ces complexités juridiques, Audencia Group Executive Education a choisi de dédier une journée complète au droit de la communication. Elle vous permettra, grâce aux conseils de l’avocat qui anime cette journée, de communiquer sans risque.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Comprendre les règles juridiques qui régissent la communication.
toute personne gérant le cadre juridique de campagnes, d’outils et de supports de communication
Les Avis
Les matières
- Communication
- Propriété intellectuelle
- Stratégie de l'entreprise
Le programme
- Droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques).
- Législation informatique et libertés (fichiers clients, prospects...)
- Droit de la presse (dépôts obligatoires, mentions obligatoires).
- Droit de la personnalité (droit à l’image, droit au respect de la vie privée).
- Droit des contrats (obtenir des autorisations de photographier, obtenir des cessions de droits).
- Droit de la consommation (législation sur les mailings).
- Quelles sont les conditions juridiques pour qu’un mailing soit licite ?
- Quelles questions se poser avant d’insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
- Comment protéger son site internet, sa campagne de communication, ses publications ?
- Comment choisir un nom de domaine
- Quelles sont les mentions obligatoires sur les sites internet et les publications papier ?
- Quels sont les dépôts obligatoires pour les publications ?
- Comment rédiger une demande d’autorisation pour utiliser la photographie d’une personne ?
- Panoramas de presse / revues de presse, quelles différences ?
- Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
- Le droit à l’image des biens et des personnes, quelles limites ?
- Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et libertés ?
Formation courte - Le droit de la communication
