La convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble (IRSI)

Remarque : Convention applicable au 1er juin 20Présentiel mais encore en attente de validation par la FFA.
A. dispositions générales
1. Champ d’application – sinistres incendie et Dégât des eaux
2. Les notions à connaître : le local, tranche de dommages et assureur gestionnaire
3. Dispositions spécifiques pour la recherche de fuite
B. Gestion des sinistres pour les dommages matériels inférieurs à 1.600 euros HT par local
1. Prise en charge des dommages matériels et règlement des dommages immatériels
2. Action en remboursement et recours
C. Gestion de s sinistres pour les dommages matériels compris entre 1.600 et 5.000 € HT
1. Prise en charge des dommages matériels et règlement des dommages immatériels
2. Recours et barème de responsabilité
3. Action en remboursement
D. Modalités d’expertise
1. Expertise unique et modalités de mise en oeuvre
2. Expertise amiable contradictoire : Quand doit‑elle être réalisée ?
E. Litiges entre assureurs