Contrôle interne dans les mutuelles

A. CADRE RÉGLEMENTAIRE ET FONCTIONNEL 1. Décret du 19 mai 2008 2. Définition et objectifs du contrôle interne 3. Structures concernées et acteurs 4. Cadre de référence du contrôle interne (AMF), modèle COSO 1 et 2, référentiel Solvabilité II 5. ACPR : Recommandations sur la gouvernance des organismes d’assurance et rapport annuel du contrôle interne 6. Dispositif de contrôle interne : contenu, périmètre 7. Notion de risques : définition, identification, évaluation, priorisation du traitement du risque B. RAPPORT DU CONTRÔLE INTERNE 1. Préalables à la mise en œuvre du contrôle interne 2. Dispositif de contrôle interne permanent 3. Processus étudiés et identification des risques 4. Risques liés à la gouvernance, à l’activité d’assurance 5. Plan d’actions pour la maîtrise des risques 6. Pilotage et tableau de bord de suivi 7. Évaluation du contrôle interne C. DÉMARCHE DU CONTRÔLE INTERNE 1. Conditions de réussite 2. Acteurs concernés : la Direction Générale et l’ensemble de l’organisation 3. Communication interne sur les objectifs, la démarche et le suivi 4. Objectifs et orientations des actions de contrôle interne, préciser aussi la cible à atteindre 5. Moyens mis en œuvre : ressources et actions prioritaires à réaliser 6. Pilotage du dispositif : suivi, évaluation et mesures correctrices D. COMITÉ D’AUDIT 1. Composition, rôle, missions 2. Vers une plus grande transparence entre le pilotage opérationnel et la mission de contrôle du Conseil d’Administration