Le contrôle des intermédiaires

A. Contrôle des pratiques commerciales
1. ACPR d’un point de vue institutionnel
a) missions
b) organisation
c) instruments juridiques et pouvoirs
2. Différentes formes de veille et de contrôle en matière de protection de la clientèle
a) contrôle sur pièces sur place
b) veille sur les contrats et la publicité
c) réclamation des assurés
3. Coordination avec d’autres acteurs de la protection de la clientèle
a) avec les différents acteurs au plan national
b) avec les différents acteurs au plan international
4. Contrôle interne (Solvabilité II)
B. Contrôle des intermédiaires
1. Mieux connaître les règles dont l’ACPR contrôle le respect
a) règles du code des assurances et focus sur les difficultés rencontrées
–– définitions, rémunération, catégories d’intermédiaires d’assurance
–– obligations incombant aux intermédiaires d’assurance
–– conditions de commercialisation des contrats d’assurance
–– relations professionnelles entre l’intermédiaire d’assurance et ses partenaires
b) règles issues du COMOFI- dispositif LAB
c) règles issues des recommandations de l’ACPR
2. Mieux connaître le contrôle des intermédiaires par l’ACPR
a) finalités du contrôle
b) étapes du contrôle
c) modalités du contrôle
d) suites du contrôle