Connaître le fonctionnement des instances représentatives du personnel

Les différentes instances représentatives

La représentation élue
La représentation désignée
Les seuils et les élections

Le CE, le CCE, le Comité Européen

Le Comité d'Entreprise (CE) :
champ d'application
composition : mandat, heures de délégation
modalités de fonctionnement
attributions du CE
Le Comité Central d'Entreprise :
composition, désignation, répartition des sièges entre établissements
modalités de fonctionnement et attributions
Le Comité de Groupe, le Comité Européen

Les délégués du personnel

Nombre, mandat, heures de délégations
Attributions et initiatives

La délégation unique

Mise en place par l'employeur
La délégation unique ancienne et nouvelle version
Fonctionnement
Les particularités en matière de crédit d'heures

Le CHSCT

Composition, désignation des membres et statut
Mission et moyens de fonctionnement

La mise en place d’instances communes

Les regroupements possibles
Les conditions de mise en place
Les modalités particulières de fonctionnement

La représentation désignée

La section syndicale : nature juridique, constitution
Le représentant de section syndicale
Les délégués syndicaux : nombre, désignation, conditions
La gestion des heures de délégation
Les moyens d'action et initiatives
Le fonctionnement de la négociation dans l’entreprise

Le cumul des mandats

Les salariés protégés

Durée de la protection, impact sur la situation du salarié
La non-discrimination syndicale
Les entretiens obligatoires avec les représentants du personnel
Le délit d’entrave