Congés payés - rtt - forfaits jours

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les dernières nouveautés : Loi Travail et ses décrets d'application, dernière évolution concernant les cadres au forfait jour...

• Ouverture du droit - Déterminer les droits à congés
  • Exercices pratiques
• Respecter les règles de prise du congé (durée minimale, fractionnement, report) : impacts de la dernière jurisprudence
• Indemniser le congé : règle du 1/10e et du maintien de salaire
  • Exercices pratiques : calculer une indemnisation de congé payé
• Salariés à temps partiel, cas particuliers : rupture du contrat de travail, maladie et congés
• Congés pour événements familiaux : nombre de jours, règle en matière de prise des jours (apports de la loi Travail)

• Définir le nombre de jours, contrôler l'acquisition des jours de repos
• Incidences des absences maladie, maternité/paternité...
• Calculer les jours de repos pour les salariés à temps partiel
• Prise des jours de repos, possibilité de rachat

• Acquisition des jours de repos
• Impact des absences : absences pour maladie, entrée et sortie du salarié en cours d'année
• Prise en compte des forfaits réduits
• Prise des jours de repos, gestion et suivi du nombre de jours travaillés
• Règle en matière de report des jours de repos
  • Dernières jurisprudences sur les forfaits jours

• Règles de mise en place, alimentation du CET, portabilité des droits
• Utiliser la prise de congé : rémunération ou congés
• Transfert des jours sur un CET - Indemnisation du congé
• Non utilisation : versement d'une indemnité compensatrice

• Formalités préalables, quelle durée ? Aménagement du congé pré ou post-natal
• Protection contre le licenciement
• Indemnisation du congé
  • Quiz d'évaluation des connaissances, étude de cas

• Conditions et formalités
• Durée et dates du congé : dans quelles mesures peut-il être reporté ?
• Indemnisation : calcul des indemnités journalières

• Réforme du CPE : conditions et durée
• Situation pendant le congé parental : suspension du contrat de travail, couverture sociale
• Situation à l'issue du congé
  • Quiz d'évaluation des connaissances

• Congé sabbatique, congé pour création d'entreprise, Congé Individuel de Formation
• Congé de proche aidant (loi sur l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015)
• Congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie