Comité d'Entreprise : Mode d'emploi

objectif - Savoir utiliser le Nouveau Code du Travail
- Connaître le cadre légal du fonctionnement du CE,
- Connaître les obligations d'informations, les documents et rapports à remettre périodiquement au CE
- Préparer efficacement les réunions public concerné Présidents et Secrétaires de Comités d'Entreprises ou d'Etablissements
Responsables et membres des Services Ressources Humaines pré-requis Aucun
Programme

• LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL
  • Les structures de représentation du personnel
    • Les délégués du personnel (DP)
    • Le comité d’entreprise (CE)
    • Le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
    • Les délégués syndicaux (DS)
  • La place respective des représentants du personnel
    • Attributions et missions du CE
    • Attributions des DS
    • Attributions des DP
    • Attributions des CHSCT
  • Les superstructures de représentation
    • Le comité central d’entreprise
    • Le comité de groupe
    • Le comité européen

• ATTRIBUTIONS DU CE
  • Durée et aménagements du temps de travail
  • Refus d’absence ou de congés
  • Hygiène et sécurité
  • Conditions de travail
  • Emploi
  • Economie
  • Calendriers indicatifs
    • Entreprises dont l’effectif est inférieur à 300 salariés
    • Entreprises dont l’effectif est égal ou supérieur à 300 salariés
  • Documents et rapports
    • Rapport annuel d’activité
    • Documentation économique et financière
    • Informations et rapports dans les entreprises d’au moins 300 salariés (Bilan social)

• FONCTIONNEMENT DU CE
  • Subventions
  • Bureau
  • Règlement intérieur
  • Commissions
  • Réunions
    • Participants
    • Périodicité
    • Convocation
    • Ordre du jour
    • Délibération
    • Procès-verbal de réunion

• TECHNIQUES PEDAGOGIQUES
  • Rapport d’activité pour une entreprise dont l’effectif est inférieur ou égal à 300 personnes
  • Règlement intérieur
  • Réunion. Convocation
  • Réunion .Ordre du jour
  • Réunion. Procès-verbal