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...Le chèque La lettre de change Le bordereau Dailly La carte bancaire 4) Le fonctionnement du compte bancaire L'ouverture du compte : le droit au compte...
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...et leurs caractéristiques juridiques communes Comprendre la composition du capital social Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux Connaître...
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...morale des sociétés qui y participent 43. Etude des principales formes juridiques : SA, SARL, EURL, SAS, SASU CHAPITRE 5 : NOTIONS DE DROIT DE LA PROPRIETE...
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...forme juridique choisie Connaître les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Objectifs Appréhender les différentes... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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...devant le Tribunal de commerce 3) L'issu de l'instance Le jugement : les différents types de jugements Les effets du jugement L'exécution du jugement...
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...générales Savoir réaliser l'ensemble des documents propres aux assemblées générales : convocation, rapport de gestion, texte des résolutions...
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...du débiteur L'extension de procédure Les conditions de forme La saisine du Tribunal Le Jugement d'ouverture 3) Les effets du jugement d'ouverture Les différents...
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...Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise. Objectifs...
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...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...
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