CHSCT de site classé SEVESO : maîtriser toutes les spécificités

Elegia

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Dates de début

Décembre

Objectifs Maîtriser les particularités du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) dans une installation SEVESO Appréhender les risques spécifiques sur lesquels agir Définir les conditions de bon fonctionnement de l'instance

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Le cadre juridique des ICPE

qu'est-ce qu'une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ?

réglementation et procédures

spécificités des ICPE dites SEVESO

seuil haut, seuil bas : comment les différencier ?

2. Les acteurs institutionnels des ICPE

identifier et placer les différents acteurs par rapport au site, au CHSCT

rôles, devoirs, pouvoirs et limites de chacun

comment travailler avec ces acteurs ?

3. Les moyens renforcés des CHSCT SEVESO

moyens spécifiques à la constitution du CHSCT

formation renforcée

appel à l'expert externe

informations et consultations obligatoires

Cas pratique : repérer les obligations de l'employeur et la manière d'utiliser les moyens spécifiques

4. Les réunions particulières

CHSCT inter-entreprises

CHSCT élargi

5. La prévention face aux risques des installations SEVESO

quels risques ?

des procédures ou organisations adaptées (POI, PPI, SGS…)

rôle du CHSCT dans la mise en œuvre des mesures de prévention spécifiques

Cas pratique : analyser les risques et définir des actions à proposer
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