CHSCT : formation initiale des membres / établissements de moins de 300 salariés
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
3 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Cerner les différentes attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), les moyens dont il dispose et s'approprier son mandat Utiliser des méthodes simples et pertinentes pour réaliser ses missions Adapter les missions du CHSCT à son contexte et à son secteur d'activité Participer activement au développement de la prévention des risques dans l’entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Rôle et missions de l’instance
- la place du CHSCT dans l'entreprise et son champ d'intervention
- l'évolution du rôle du CHSCT
2. Moyens de fonctionnement de l’instance
- organisation des réunions : qui participe ? qui convoque ?
- rôles particuliers du secrétaire et du président
- crédit d’heures et liberté de déplacement : jusqu'où aller ?
- droit à l’information et obligation de discrétion
- l'opportunité d'établir un règlement intérieur du CHSCT
- quand et comment faire appel à un expert ?
- la protection des membres
3. Relations avec les autres acteurs de la sécurité
- acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
- acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
4. Organisation collective de l'instance et de ses travaux
- se positionner par rapport aux différents acteurs de l'entreprise
- légitimer le dialogue social sur les conditions de travail
- construire des stratégies d'intervention
- indicateurs d'appréciation de la plus-value du CHSCT
- exploiter les ressources documentaires du CHSCT
5. Réaliser des inspections et analyser les risques
- les risques à prendre en compte : santé physique et santé mentale des salariés
- focus sur certains risques particuliers : risques psychosociaux, TMS, risque routier, risque chimique…
- quand et comment procéder à une inspection ?
- grilles et check-lists d’identification des risques
- le lien avec le Document Unique d'Evaluation des Risques
6. Traiter les situations particulières
- situations de danger grave et imminent
- le droit d'alerte et de retrait
- la faute inexcusable de l'employeur
- travaux réalisés par des entreprises extérieures
- salariés intérimaires
- cas particuliers des établissements ERP, IGH, ICPE…
7. Réaliser des enquêtes pour analyser les accidents
- quand et comment procéder à une enquête ?
- constituer une délégation et recueillir les faits
- s’initier aux principes de la méthode de l’arbre des causes
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