Choisir le bon mode de rupture d’un contrat de travail

Programme

1. La démission et ses effets réversibles
   • Les formes de la démission
   • La condition obligatoire de sincérité
   • Les obligations de l’employeur et du salarié pendant le préavis
   • Les conséquences sur l’indemnisation du salarié
2. Le licenciement pour motif personnel et ses particularités procédurales
   • Les cas de recours
   • La méthodologie de la procédure de licenciement
   • Les conséquences de la faute grave ou lourde
   • Les dangers du licenciement pour insuffisance professionnelle
   • Les contentieux à éviter
   • La jurisprudence 2010-2011
3. La rupture amiable : « conventionnelle »
   • Les cas de recours très élargis
   • La procédure à suivre
   • Les contestations devant le juge
   • La jurisprudence 2010-2011
4. La retraite du salarié
   • Les limitations de la mise à la retraite (réforme 2010)
   • Les obligations de l’employeur