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...Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) 2) Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble...
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...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)...
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...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...
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...Les droits et obligations relatifs aux parties privatives 3) Les droits et obligations relatifs aux parties communes 4) Les charges de copropriétés...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...La capacité d'Auto Financement (CAF). L'excèdent Brut d'Exploitation (EBE). Les marges financières Jour 3 Les Outils de l'analyse financière connaître...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Processus et définition La livraison Le partage des coût Le transfert des risques à l'international 2/ Les...
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...financières le nécessaire équilibre de trésorerie. Interactions entre les cycle d'exploitation, d'investissement, de financement. 2 Identifier les documents...
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...la Politique d'Investissement à moyen terme D/ Définir une stratégie priorisée Jour 2 II/ Le budget et son suivi A/ Mettre en place des prévisions pertinentes...
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...Connaître les caractéristiques des différents moyens de paiement en France Comprendre le SEPA, ses objectifs, ses enjeux et ses impacts sur les différents...
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...entre les différents mode de placement à court terme Optimiser les capacités de financement de l'entreprise Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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...les principes posés par le Code civil Comparaison avec la responsabilité pénale et administrative Les différents risques pouvant être couverts L'obligation...
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...et les taux d'intérêts Les chargements 6) Les obligations du souscripteur Le paiement des primes Quid du non-paiement des primes ? La réduction Le rachat...
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...le paiement des primes et la déclaration des sinistres L'exécution du contrat d'assurance par l'assureur : obligations et droits de l'assureur...
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...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...
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...et évaluer les potentialités ou les moins-values d’un bien en fonction des règles__* Objectifs Comprendre les règles d'urbanisme intéressant la transaction...
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...Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes autorisations d'occupation des sols...
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...Définition de l'acte de déloyauté : qu'est-ce qu'un acte de concurrence déloyale ? La faute : les différentes formes que peut revêtir l'acte déloyal...
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...Les formes de la vente Les effets réels de la vente L'obligation de délivrance La garantie de conformité 1.3. Le contrat d'entreprise CHAPITRE...