Le cadre juridique de la négociation
Formation
À Paris
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
La négociation dans les marchés publics est, au-delà d’une technique comportementale, un mode de passation des marchés, juridiquement encadré, permettant une meilleure adéquation de l’offre du vendeur aux besoins exprimés de l’acheteur.
Connaître et maîtriser le cadre réglementaire régissant la négociation avec ses marges de manoeuvre et ses limites se révèle indispensable pour mener à bien une procédure de marché public.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Cadre
Le programme
- Les principes fondamentaux de la commande publique
- Le principe intangible de mise en concurrence et de publicité préalable
- Les principes directeurs de la négociation
- intangibilité de l’offre
- égalité de traitement des candidats
- confidentialité des offres
- transparence des procédures
- traçabilité des procédures
- Les différentes formes de négociation : écrite et orale, obligation de moyens et obligation de résultat
- L'impact de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et de son décret d'application : la procédure concurentielle avec négociation, l'extension de la négociation
- Les autres possibilités de négociation dans le cadre de la réglementation des marchés publics (procédure adaptée, marchés négociés…)
- Prévoir les modalités de la négociation dans le règlement de la consultation
- Focus sur le déroulement des procédures dans lesquelles la négociation intervient
- Les acteurs de la négociation du pouvoir adjudicateur
- L’opérateur économique
- Les risques encourus en cas de non-respect des règles en matière de négociation (risque pénal)
- La fixation des objectifs et la mise en place d’une stratégie
- La préparation, facteur clé de la négociation
- L’identification des éléments négociables
- La hiérarchisation de ces éléments par rapport aux objectifs fixés
- La détermination des marges de manoeuvre et les éventuelles objections de l’opérateur économique
- La trame de négociation et des différents scénarios
- Les grilles de préparation en vue de la négociation
- La formalisation des clauses négociables dans le cahier des charges
ÉTUDE DE CAS sur la base d'un cahier des charges : les participants identifieront les clauses favorisant l'espace négociable dans le respect de la règlementation des marchés publics
Rédaction d'une lettre de négociation
- Les différents modes de négociation : négociation unique ou par phases successives
- La structure d’une négociation
- Les orientations possibles en cours de négociation
- Les limites de la négociation au regard de la réglementation des marchés publics
- L’égalité de traitement des candidats
- La convocation formalisée des soumissionnaires aux entretiens de négociation
- Le « reporting» après chaque entretien et l’établissement de PV de négociation
- L’établissement d’un tableau de suivi et de résultats
- Les éléments de synthèse
- Le rapport d’analyse des offres au regard des critères de jugement des offres
- Le rapport de présentation
- Le rôle de la commission d’appel d’offres pour les collectivités locales et leurs établissements publics
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Le cadre juridique de la négociation