Baux commerciaux : évolutions récentes
Formation
À Paris Cédex 03
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Enaco - Ecole Nationale de Commerce
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Formation (75) Paris / En présentiel 21h - 3 Jours1 550 € HT -
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Titre professionnel A distance3 190 € -
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Bachelor En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris cédex 03
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Dates de début
Dates au choix
Responsable
Gilles Godfrin, maître de conférences en droit immobilier au Cnam (ICH)
Animé par Jean-Luc Seynaeve et Samuel Guillaume, avocats (Blatter, Seynaeve et associés)
Publics et conditions d'accès
Professionnels de l’immobilier pratiquant la gestion locative commerciale.
IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.
Inscription soumise à agrément : non
Objectifs
Comprendre les évolutions récentes du droit des baux commerciaux et leurs conséquences pour les professionnels de la gestion locative
Conclure des baux commerciaux parfaitement conformes aux nouvelles règles
Conseiller bailleurs et locataires en pleine connaissance de cause
Prévenir ou résoudre les litiges entre bailleur et locataire.
Les +
Une approche générale de l’évolution du droit des baux commerciaux, complétée par des zooms sur plusieurs problématiques actuelles majeures.
Voir aussi les formations aux métiers de
Expert et évaluateur immobilier
Gestionnaire de patrimoine immobilier
Voir aussi les formations en
Immobilier
Droit immobilier
Promotion immobilière
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Professionnels de l’immobilier pratiquant la gestion locative commerciale.
IMPORTANT : Le stage permet de valider 7 heures au titre de l’obligation de formation continue des professionnels de l’immobilier, soit la moitié du nombre d’heures requis annuellement (14 heures) pour le renouvellement triennal de la carte professionnelle de Gestion immobilière. Une attestation sera délivrée aux stagiaires.
Inscription soumise à agrément : non
Les Avis
Les matières
- Gestion locative
- Droit immobilier
- Gestion
- Commercial
- Professionnels du son
Le programme
Programme
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Panorama général
Évolution du droit des baux commerciaux depuis la codification de 2000 : simplification ? rééquilibrage ?
- Impact de la réforme du droit des contrats sur les baux commerciaux
- L’impact sur la formation du bail commercial
- Conclusion du bail commercial (représentation, obligation d’information, pacte de préférence, etc.)
- Contenu du bail commercial (clauses privant de sa substance l’obligation essentielle du débiteur, clauses créant un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties)
- L’impact sur les effets du bail commercial
- Force obligatoire du bail commercial (théorie de l’imprévision)
- Exécution du bail commercial (exception d’inexécution, exécution forcée d’office, réduction du prix, etc)
- L’impact sur la cession du bail commercial
- La solidarité entre le cédant et le cessionnaire
- L’opposabilité au bailleur
- L’impact sur la fin du bail commercial
- La clause résolutoire
- La résolution unilatérale par notification du créancier
- L’impact sur la formation du bail commercial
- Revue d’actualité jurisprudentielle des baux commerciaux
- Champ d’application du statut
- Formation du bail
- Durée du bail
- Fin du bail
- Droit au renouvellement
- Évolution du loyer
- Refus de renouvellement et indemnité d’éviction
Modalités de validation : non
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Baux commerciaux : évolutions récentes
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Formation A distance1 584 € -
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BTS A distance3 890 € -
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Titre professionnel A distance3 190 € -
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