Formation audit social de conformité

Outre le rappel des fondamentaux juridiques (dispositions légales et jurisprudence significative récente) et RH applicables à chacun des points abordés, la formation proposée permet une mise en pratique constante des éléments développés en les replaçant dans la perspective de l'opération d'’audit ainsi que des ajouts issus de l'expérience de ce type d'opérations menées par le formateur. Objectifs de la formation audit social de conformité :

Maîtriser la méthodologie de l'’audit social de conformité (méthodologie exploitable en cas de due diligence).

Programme de la formation audit social de conformité : La méthodologie de l’'audit social : un processus essentiel

• Dresser le constat des pratiques en droit social au sein de l’organisation, par l’utilisation d’une grille de contrôle.
• Identifier et évaluer les risques afférents à ces pratiques
• Établir les préconisations de rectification des pratiques identifiées
• Évaluer la faisabilité des conditions de mise en œœuvre de ces préconisations et mesurer leurs impacts sur la politique RH de l’entreprise.

Les points audités :

• Communication et Consultation des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT, DS)
• Conventions collectives et des accords d'entreprise en vigueur dans les structures
• Usages, engagements unilatéraux, accords atypiques en vigueur
• Contrats de travail : contrats de travail des salariés non protégés (enjeux liés à l'application de l'article L 1224-1 du code du travail, c ontrats de travail des salariés protégés (membres du CE, délégués syndicaux,...)
• Durée du travail
• Systèmes de rémunérations appliqués
• Systèmes de retraites en présence (caisses différentes, taux différents)
• Systèmes de mutuelle en présence
• Systèmes de prévoyance en présence, taux Accident du Travail
• Cas spécifiques des dirigeants d'entreprise. Éventuel cumul contrat de travail/mandat social
• Avantages en Nature
• Affichages
• Analyse du climat social et risques liés au Harcèlement (moral, sexuel) et Discriminations
• Règlement intérieur
• Audit des pratiques RH : processus de recrutement, de sanctions, de licenciement, de contractualisation des objectifs, d’entretien annuel de progrès…