Formation à Auch

...théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants de s'approprier progressivement les outils et méthodes. Les méthodes pédagogiques utilisées...

...Types de biens soumis au DPU - DPU simple et DPU renforcé 3) Mise en OEuvre de la procédure - Transmission de la DIA (déclaration d'intention d'Aliéner)...

...A l’issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d’appréhender le cadre juridique et technique d’une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...Les autorisations de construire 3) Les autorisations d'aménager 4) Dépôt et instruction des demandes VI) Le contentieux 1) Contentieux administratif 2)...

...Renseigner sur un projet immobilier. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Le certificat d'urbanisme...

...des opérateurs dans le cadre de l'exécution des contrats La protection des opérateurs dans le cadre de l'extinction des contrats La sanction des pratiques...

...Connaître l’essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir les litiges...

...dans un contexte national Les droits et obligations des parties Comprendre les différents montages juridiques Les obligations de moyens et les obligations de résultats...

...des parties Composition du contrat de maintenance Le cas de la sous-traitance 3) Comment négocier un contrat de maintenance adapté à vos besoins Evaluer...

...différencier les obligations de moyens des obligations de résultats, la réception des travaux Le risque social Le risque financier 5) Faire évoluer le...

...Les bases du droit des contrats informatiques Les différents types de contrats : Le contrat d'étude et de conseil, Le contrat de réalisation Le contrat...

...Connaître le droit national, européen et international applicable aux contrats de transport Pouvoir apprécier les risques liés à une clause Savoir sécuriser ses contrats...

...L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de négocier L'avant-contrat ayant pour objet une obligation de préférer L'avant-contrat ayant pour objet...

...et un consommateur 2ème jour : les opérations complexes de distribution 5) L'effet de dispersion : les accords de réseau Les accords de spécialisation...

...des documents commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Objectifs Connaître...

...Outils d'aide à la rédaction : Savoir utiliser les figures de style à bon escient Organiser son argumentation avec les outils grammaticaux Adopter des...

...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...

...Connaître le mécanisme juridique de la cession de parts sociales ou d’actions Appréhender la cession de bloc de contrôle Savoir rédiger une promesse de...

...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...