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...et sous certaines conditions une catégorie de personnes privées. Qui bénéficie de l expropriation ? Pourquoi exproprier ou la nécessité de déterminer l...
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...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...cas des baux commerciaux) 4/ Pouvoirs des élus locaux Extension du droit de préemption des communes Saisine facultative de la CDAC Faculté de saisir le...
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...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...
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...Objectifs: S'approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle. Savoir remplir sa déclaration de revenus d'activité...
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...de SCOT la structure du SCOT Le plan local d urbanisme Définition intérêt et objet la structure La carte communale Définition intérêt et objet la structure...
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...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...
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...effet niveau masse report individuelles : le GVT (glissement vieillissement technicité) 3/ Simuler l impact des variations d activité et d effectifs Effet...
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...Quelles informations seront communiquées aux autres candidats? Quels sont les documents contractuels? Quelles contraintes pour les modifications en cours d exécution?...
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...du marché du travail en attente d accords collectifs...
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