Atelier pratique : savoir récupérer la TVA sur les notes de frais

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Avant

Modules E-learnning : principes essentiels de la TVA, principes essentiels de la récupération de TVA

Les conditions de fond et de forme en matière de déduction de la TVA sur les notes de frais :

les mentions obligatoires sur les factures ;

les dérogations existantes en matière de formalisme des factures.

Partage d’expériences : quelle validité accorder à des justificatifs photographiés via un smartphone ?

Les limites dans lesquelles les mentions manquantes dans les justificatifs peuvent être ajoutées.

Les conditions de délai pour pouvoir récupérer la TVA sur les notes de frais.

Cas pratique : vérifier le respect des conditions de récupération de la TVA d’une série de factures

La liste des exclusions.

Les dépenses dont la TVA est partiellement récupérable.

Quiz : identifier si une dépense est ou non exclue du droit à déduction

Le principe de la territorialité de la TVA : seule la TVA française peut être portée en déduction sur l’imprimé CA3.

Les modes de récupération de la TVA des autres États de l’Union européenne.

La démarche à adopter face à des frais engagés hors de l’Union.

Partage d’expériences : que faire face à une facture libellée en langue et en monnaie étrangère ?

Les risques liés au remboursement forfaitaire des notes de frais au salarié.

La prise en compte ou non des boissons alcoolisées dans les remboursements de frais de repas.

La perte des justificatifs : une attestation sur l’honneur assortie d’un ticket de carte bancaire constituent-ils un justificatif valable ?

La question des arrondis dans les systèmes informatisés de demande de remboursement de frais.

Les erreurs de taux commises par les prestataires ou les fournisseurs.

Les dépenses engagées auprès d’agences de voyages.

Les notes de frais présentées par le personnel intérimaire, les prestataires externes à l’entreprise…

Partage d’expériences : comment traiter les notes de frais qui posent problème dans votre entreprise ?

Cas pratique de synthèse : examiner une série de fac-similés de notes de frais et se prononcer sur leur régularité au regard de la TVA

Après

Fiches pratiques : la démarche à appliquer pour analyser une note de frais, TVA et notes de frais