Atelier pratique : déterminer des prix de transfert

Un format pédagogique innovant en 3 temps

Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert.

Le contenu d'un questionnaire d'analyse fonctionnelle.

Les critères de choix de la méthode de prix de transfert.

Les règles méthodologiques d’un benchmark.

Cas pratiques : en sous-groupes et encadrés par l'intervenant, les participants sont amenés à réaliser diverses études économiques pour :

définir les prix de transfert pour une vente de produit

déterminer un taux de financement intragroupe

facturer un actif incorporel

fixer un taux de redevance de marque

Restitution des travaux des sous-groupes tout au long de la journée, en fonction des étapes des cas pratiques à réaliser.

Examen des solutions retenues.

Abus et acte anormal de gestion : regards critiques sur la jurisprudence et les retours d’expériences.

De nouvelles limitations à venir ? Échanges autour de la directive ATAD, de la mise en œuvre des actions BEPS et de l’actualité législative et doctrinale.