Assurance RC garagiste

"A - Identifier les responsabilités encourues par le garagiste 1. RC de l'employeur : avec ou sans faute inexcusable 2. RC contractuelle selon les activités exercées : RC dépositaire, RC après réparation ou entretien, RC après-vente, RC contrôle technique… B - Connaître le contenu des garanties des contrats garagistes 1. Assurance RC exploitation 2. Assurance RC dépositaire, RC après réparation ou entretien, RC après-vente, RC contrôle technique… C - Approfondir les spécificités de l'assurance automobile 1. Quels types de véhicules possède un garagiste ? 2. Documents administratifs : immatriculation, carte verte garage, livre de police... 3. RC automobile 4. Contrat flotte 5. Problème de la réparabilité des véhicules (garantie grêle), épaves 6. TVA et LLD, LOA D - Cumuls d'assurances et application de la convention relative aux assurances cumulatives