Aspects Juridiques des Achats

1 / L'analyse des fondements du Droit :
La raison d'être du Droit
Définition du contrat
Les bases juridiques
La loi
La jurisprudence
Les us et coutumes
Les tribunaux

2/ La formation du contrat et sa rédaction
Validité et nullité
Les conditions d'entrée en vigueur du contrat
Les lettres d'intention
La délégation de signature
La valeur juridique de la signature électronique

3 / Les différents types de contrat :
Le contrat d'achat- vente
Bon de commande et accusé réception
Transfert de propriété
Les garanties
Le contrat d'entreprise
Les contrats de sous traitances
Transferts de propriété et transfert de risques
Garanties légales et contractuelles
Les contrats de prestation
Le délit de marchandage
Le contrat cadre
Sa raison d'être
Validité juridique
Conditions générales et conditions spécifiques

4/ Les dispositions générales et techniques :
Les dispositions générales
Formalisme
Objet
Terminologie
Document
Les dispositions techniques
Définition de la fourniture
Modifications techniques
L'outillage
Suivi de travaux
Les garanties
La maintenance
La responsabilité

5 / Les dispositions commerciales causes principales de non respect du contrat :
Transport, livraison, emballage
Les différentes garanties
Garanties légales
Garanties contractuelles
Résiliation et clauses résolutoires
Les clauses exécutoires
Délais
Pénalités de retard
Dommages et intérêts
Le cas de force majeur

6/ Les disposition financières :
Le prix et ses adaptations
Les modalités de règlement
Les conditions de paiement
Les acomptes
Les cautions
Les arrhes

7 / Les dispositions juridiques :
La durée de vie des contrats
La clause compromissoire
La clause attributive de compétence
La garantie d'éviction
La protection industrielle

8 / Les procédures collectives :
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire
Déclaration de créances
Sort des contrats en cours
Revendication du matériel

Conclusion