Formation Architecture et Construction à Orleans

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Se situer dans leur environnement professionnel. Maîtriser l'accueil...

...La formalisation du contrat de location et de ses annexes Les différentes garanties (assurances loyers impayés...) La gestion administrative et comptable...

...le consentement du donateur Les précautions à prendre si la vente a lieu après le décès du donateur Le cadre juridique de la vente d immeuble provenant...

...Le prix 1) Prix et qualification de la vente 2) Fixation du prix VI) Le bien vendu 1) Règles générales, conditions 2) Influence de la localisation 3)...

...situation des lots) Délais et voies de recours (action en annulation de charges action en révision de charges) III- Cas pratiques de calculs Exemples...

...Le juge administratif, Le juge judiciaire...

...5/ Qui doit payer les charges générales et les charges spéciales 6/ Recouvrement des charges impayées 7/ Modification de la répartition des charges en...

...Réglementation d'urbanisme 3) Servitudes 4) Documents d'urbanisme 5) Droit de préemption V) Aspects urbains et environnementaux 1) Phénomène urbain et rente foncière 2)...

...des formalités 2° Jour L assemblée ne peut pas prendre n importe quelle décision La feuille de présence Le Président le secrétaire et les assesseurs La...

...revenus fonciers classiques sur de l’ancien avec travaux...

...à l’ensemble des baux d’habitation ou professionnel Les diagnostics techniques obligatoires en matière de location Les états des lieux d’entrée et de sortie... Apprenez-en plus à propos de: Offre et demande, Décret d’application, Cadre juridique...

...projets tuteurés et projet de fin d'études en partenariat avec un professionnel... Apprenez-en plus à propos de: Construction durable, Génie civile, Travaux publics...

...des services et de la médiation, pour améliorer le cadre de vie des habitants. Ayant au cœur de ses préoccupations la question de la qualité de vie... Apprenez-en plus à propos de: Gestion urbaine, Développement social, Développement des territoires...

...(Direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle). La DDTEFP enregistre le contrat et notifie sa décision à l'employeur et à l' OPCA...