Arbitrage, conciliation, transaction, médiation : comment régler autrement les litiges ?

Elegia

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Dates de début

Décembre

Objectifs Connaître et comprendre les différentes procédures alternatives au règlement judiciaire des litiges Choisir la solution la plus adaptée à sa situation

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Les différents modes alternatifs de règlement des litiges (MARL)

pourquoi déroger au règlement judiciaire des conflits et recourir aux MARL ?

caractéristiques des différents mécanismes : la transaction, la conciliation, la médiation, l'arbitrage

comment et sur quels critères choisir le mécanisme le plus pertinent ?

les MARL : une clause récurrente et décisive dans vos contrats : l'identifier, la rédiger, la contester

anticiper les processus amiables ou y recourir « à chaud » ?

Partage d'expériences : avantages et inconvénients de chaque technique

2. Recourir à la négociation transactionnelle

règles juridiques applicables

quelles spécificités de la négociation transactionnelle ?

qui sont les acteurs de la transaction ?

les différentes étapes d'une négociation transactionnelle

articuler la transaction avec les autres formes de MARL

3. Recourir à la médiation ou à la conciliation

règles juridiques applicables

quelles sont les particularités des deux méthodes ?

qui sont les acteurs de la conciliation et de la médiation ?

médiation conventionnelle et médiation judiciaire

principes applicables à la médiation : la confidentialité, la neutralité et l'ordre public

processus de médiation : le déroulé point par point

terminer une médiation : protocole d'accord ou constat de désaccord ?

Mise en situation : surmonter un blocage en cours de médiation

4. Recourir à l'arbitrage

qui sont les acteurs de l'arbitrage ?

clause compromissoire et compromis d'arbitrage : prévoir ou guérir ?

loi NRE et ouverture de l'arbitrage à toutes les activités professionnelles (application étendue de la clause compromissoire)

les différentes formes d'arbitrage : national / international, ad hoc / institutionnel

les différentes étapes de l'arbitrage : schéma d'une procédure type

comment s'harmonise la procédure arbitrale avec les procédures judiciaires menées en parallèle ?

effets des sentences : valeur juridique et exécution / voies de recours

Etude de cas : mettre en œuvre une clause d'arbitrage avec et sans l'aide d'un centre d'arbitrage
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