Formation à Anglet

...de transformation Majorité ou unanimité ? Les mesures de publicité Le dépôt du rapport du commissaire au Greffe du Tribunal L'enregistrement au service...

...le droit au compte et la convention de compte Le fonctionnement du compte : la rémunération de l'établissement bancaire et la gestion des moyens de paiement...

...de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux Le régime fiscal de la société Le régime social des dirigeants...

...au contrat et les vices du consentement L'objet du contrat La cause La capacité La sanction des conditions de validité Les effets du contrat...

...Connaître et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l’auto-entreprise Savoir tirer le meilleur parti de ce statut Connaître les impacts...

...les droits et obligations des associés en fonction de la forme juridique choisie __* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les règles essentielles du procès civil Agir en justice La classification des différentes actions 2) L'instance La procédure devant le Tribunal de grande instance...

...La rédaction de la convocation L'établissement de l'ordre du jour Le texte des résolutions Le rapport de gestion Les délais de convocation 4)...

...pouvoirs du débiteur Règles spécifiques à chaque procédure Règles communes à toutes les procédures Le dessaisissement La sanction des actes irréguliers...

...les conséquences de la cession Objectifs Comprendre le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle Optimiser et comprendre les actes de cession...

...Améliorer son savoir : connaître les règles de base du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l’entreprise...

...Modifier sans risque le contrat de travail. 4) La procédure disciplinaire 5) La fin du contrat A/ Distinguer la démission de la prise d'acte de la rupture...

...et la prise d'acte de la rupture du contrat de travail Le contentieux prud'homal...

...de ces salariés Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le statut du salarié en situation de handicap Définition du handicap...

...flexibiliser le contrat de travail Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Définition du contrat de travail 2)...

...et ses fichiers La messagerie électronique L'accès à Internet 2) La responsabilité de l'employeur ou de son délégataire face aux « libertés » du salarié...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...

...le droit de réponse en ligne La cybercriminalité Comment concilier les disparités entre législation française et européenne Édition de services...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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